Saint-Valentin 2019

Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours

La Société IMMOVAL, SAS inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro SIRET 778 846 279 000 33, ayant son siège social au 4 rue de l’Église – 67000 STRASBOURG, organise un jeu dans le cadre d’une opération marketing pour la Saint-Valentin 2019.

• La société IMMOVAL est désignée également ci-après comme :
  « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme
  « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » au jeu est désigné également ci-après comme
  « le Gagnant ».

Article 2 – Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France  métropolitaine, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.

Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du jeu.

Sont exclus de toute participation au jeu les membres du personnel de la société IMMOVAL ainsi que les membres de leur famille.

Article 3 – Dates du jeu

• Date de début du jeu : le 01 février 2019
• Date de fin du jeu : le 10 février 2019
• Date des tirages au sort : le 11 février 2019

Article 4 – Modalités de participation

4.1) Conditions de participation

Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, le Participant devra compléter dans sa totalité les consignes qui sont : publication d’un commentaire indiquant dans quelle rue ou quel bâtiment de #Strasbourg les internautes ont le souvenir le plus romantique, accompagnée du hashtag #Immovalove.

Le groupe IMMOVAL se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qui lui sembleraient utiles. IMMOVAL valide toutes les candidatures au jeu.

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures

IMMOVAL se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : toute intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème logistique ou autre cause hors du contrôle de IMMOVAL altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de IMMOVAL.

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent jeu contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

4.3) Modalités de sélection du gagnant

Le gagnant sera sélectionné par tirage au sort le lundi 11 janvier 2019.

Article 5 -Dotations/lots

5.1) Valeur commerciale des dotations :

Les lots sont offerts par IMMOVAL et constitue en ce sens une « dotation ».

Le lot du gagnant prendra la forme d’une journée au Spa Ribeauvillé valable pour 2 personnes.

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Le participant tiré au sort sera désigné gagnant par les responsables d’IMMOVAL et se verra remettre son lot.

La société IMMOVAL se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.

5.2) Modalités de récupération et d’utilisation

Le Gagnant sera contacté le lundi 11 février 2019 et sera invité à venir récupérer son lot au siège social de l’Organisateur.

Article 6 – Modalités d’attribution du lot

Une seule dotation par gagnant.

La notification officielle et personnalisée d’attribution de la dotation au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait lui sera envoyée par Facebook Messenger, sur le compte Facebook avec lequel il aura participé au concours.

Sans réponse de la part du Gagnant sous 8 jours précisant qu’il a bien pris connaissance de sa qualité de Gagnant, il perdra cette qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

Article 7 – Données nominatives et personnelles

Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles ou de prospection quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.

Les données à caractère personnel recueillies concernant les Gagnants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation au jeu-concours. Elles sont destinées aux Organisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront pas vendues de quelque manière que ce soit.

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage d’IMMOVAL dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

Article 8 – Responsabilités et droits

Les Organisateurs :

• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter le gain ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte coupons.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie et matérielle de quelque nature occasionnée sur le système de récupération des candidatures.

Article 9 -Conditions d’exclusion

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution du lot.

Article 10 – Consultation du règlement 

Ce règlement pourra être adressé sur simple demande.

Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France.

Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Sur simple demande écrite faite à l’Organisateur.

Le remboursement des sommes se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.

Article 11 – Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n°118/17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises.

Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au jeu.

Elles sont enregistrées dans le fichier « Clients » et peuvent être utilisées par le groupe IMMOVAL ou par ses partenaires à des fins de prospection.

Les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’adresse suivante :

Société IMMOVAL

4 rue de l’Église

67000 STRASBOURG

Ou par mail à : immoval@immoval.com

Article 12 – Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.