Conditions générales d'utilisation Immoval

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.immoval.com (ci-après le « Site »), édité par la société IMMOVAL.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

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  1. Présentation du site

Le Site www.immoval.com a pour vocation de présenter les activités, services et expertises de la société IMMOVAL, notamment dans les domaines de la transaction immobilière, de la location, de la gestion locative, du syndic de copropriété et des biens de prestige.

Le Site permet également aux utilisateurs de contacter IMMOVAL via des formulaires dédiés ou par tout autre moyen de contact indiqué.

  1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

IMMOVAL se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

  1. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des présentes CGU.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites
  • de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d’IMMOVAL
  • d’altérer ou de perturber le fonctionnement du Site
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’IMMOVAL ou de tiers

IMMOVAL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de non-respect des présentes CGU.

  1. Informations et contenus

IMMOVAL s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

IMMOVAL ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations présentes sur le Site.

  1. Services immobiliers

Les informations relatives aux services immobiliers proposés par IMMOVAL (transaction, location, gestion locative, syndic, etc.) n’ont pas de valeur contractuelle.

Les conditions applicables aux prestations immobilières sont définies exclusivement dans les mandats, contrats ou conventions spécifiques conclus entre IMMOVAL et ses clients, conformément à la réglementation en vigueur.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’IMMOVAL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable d’IMMOVAL, est strictement interdite.

  1. Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

IMMOVAL ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site
  • des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site
  • des éventuels virus ou dommages matériels résultant de l’utilisation du Site

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
IMMOVAL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposent.

La création de liens hypertextes vers le Site www.immoval.com est soumise à l’accord préalable écrit d’IMMOVAL.

  1. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles via le Site sont effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et sur l’exercice des droits des utilisateurs, ceux-ci sont invités à consulter la Politique de confidentialité du Site.

  1. Modification des CGU

IMMOVAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, des services proposés ou de la législation en vigueur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

  1. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :

IMMOVAL
22 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
immoval@immoval.com
03 88 22 88 22