Mentions légales

L’ÉDITEUR

Raison sociale : IMMOVAL
Siège social : 4 Rue de l’Église 67000 Strasbourg France
RCS : STRASBOURG B 778846279 00033
RCS juridique : B
Forme sociale : SAS
Numéro TVA Intracommunautaire : FR36778846279
N° de téléphone : 03 88 22 88 22
Email : immoval@immoval.com

CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION, GESTION et SYNDIC N°CPI 6701 2017 000 016 490

Carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bas-Rhin
Capital : 400 000 €
Caisse garantie financière : CGAIM
Montant de garantie financière pour la transaction : 260 000 €
Montant de garantie financière pour la gestion : 1 300 000 €
Montant de garantie financière pour le syndic : 3 000 000 €

DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé sur les serveurs d’OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RÉALISATION

Pan !