Politique de confidentialité – IMMOVAL

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.

Afin d’avoir une vision claire sur les différents traitements de vos données personnelles que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire l’intégralité de ce document.

Si vous souhaitez simplement accéder aux points essentiels de la présente Politique de confidentialité, nous avons mis à votre disposition un récapitulatif que vous trouverez ci-dessous.

La compréhension des termes présents dans notre Politique de confidentialité pouvant parfois s’avérer délicate, un glossaire des principaux termes utilisés est disponible à la fin du document.

Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité d’adresser un courriel à l’adresse suivante :

EN BREF

Lorsque vous faites appel à nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles vous concernant, telles que vos données d’identité ou vos coordonnées.
Dans cette hypothèse, le responsable des traitements de vos données personnelles est IMMOVAL , société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social sis 22 avenue de la Paix 67000 Strasbourg immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°778 846 279. Vous pouvez contacter IMMOVAL à l’adresse précitée ou à immoval@immoval.com
Vos données personnelles sont traitées pour des finalités strictement limitées :
– La fourniture du service que vous avez sollicité auprès de IMMOVAL l’estimation de votre bien immobilier ;
– La prise de contact entre vous et nos équipes dans le cadre d’une transaction en cours ou envisagée ;
– La prise de contact entre vous et nos équipes via le formulaire de contact présent sur notre site internet ;
– L’analyse de votre candidature soumise via le formulaire spécifique présent sur notre site internet ;
– L’analyse de la fréquentation de nos sites internet via l’utilisation de cookies ;
– L’envoi et la réception de documents sur votre compte ;
– L’envoi d’informations commerciales et publicitaires.
Les traitements que nous mettons en œuvre sur vos données personnelles reposent systématiquement sur une base légale qui varie en fonction de la typologie du traitement. Dans la majorité des cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard.
Les champs accompagnés d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignés à défaut de quoi nous ne pourrons pas vous fournir l’intégralité des services demandés.
Avec votre consentement, nous utilisons des cookies lorsque vous utilisez notre site internet afin d’analyser la fréquentation et l’audience de notre site. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en la matière en désactivant les cookies de votre choix via l’interface dédiée.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité qui en a justifié la collecte, après quoi nous effacerons vos données.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées afin de protéger l’intégrité de vos données personnelles.
Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées dans l’Union Européenne.
Afin de vous garantir un service sur mesure, nous faisons appel à différents prestataires de confiance qui ont besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. Nous choisissons uniquement des prestataires présentant une politique de protection des données personnelles conforme aux exigences légales.
Les destinataires de vos données personnelles sont les équipes projet, commerciales et marketing de IMMOVAL.
Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition et de limitation, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit de retirer votre consentement). Pour les exercer, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse suivante : ou par courrier à IMMOVAL, 22 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet cnil.fr.
Un glossaire est disponible à la fin du présent document afin de vous permettre de comprendre la signification des principaux termes utilisés.

SOMMAIRE

Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
Quelles données personnelles sont traitées par IMMOVAL et quand sont-elles collectées ?
Pour quelles raisons mes données personnelles sont-elles collectées ?
Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
Où sont stockées mes données personnelles ?
Avec qui sont partagées mes données personnelles ?
Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?
Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
Evolution de la présente Politique de confidentialité
Glossaire

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable des traitements de vos données personnelles est IMMOVAL, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social sis 22, avenue de la Paix 67000 STRASBOURG immatriculée au RCS Strasbourg sous le n° 778 846 279.

Vous pouvez prendre contact avec IMMOVAL :

Par courrier, à l’adresse susvisée ;
Par courriel, à l’adresse suivante : immoval@immoval.com

2. Quelles données personnelles sont traitées par IMMOVAL et quand sont-elles collectées ?

Conformément à la législation applicable, nous collectons et traitons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

La nature des données personnelles collectées varie ainsi en fonction du contexte qui en justifie la collecte.

En toute hypothèse, nous vous informerons lorsque nous collecterons des données personnelles vous concernant en vous indiquant au minimum l’identité du responsable de traitement, la ou les finalités poursuivies ainsi que vos principaux droits sur vos données personnelles.

Par exemple, lors d’une demande de contact, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Nom, prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone/fax
Adresse

Parallèlement aux données personnelles que vous nous communiquez directement, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant sans communication directe de votre part. C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, sur lequel nous utilisons avec votre accord préalable des cookies afin notamment de mesurer la fréquentation de notre site.

L’utilisation de ces cookies implique la collecte des données personnelles suivantes :

Navigateur utilisé
Appareil utilisé
Adresse IP
Données de navigation

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons dans l’article 6 du présent document.

De plus, avec votre consentement, vos données de connexion peuvent être partagées avec nos partenaires de réseaux sociaux lorsque vous vous connectez à Facebook, Instagram ou LinkedIn pour faciliter notamment le partage sur les réseaux sociaux via les boutons spécifiques de notre site internet, ou encore lorsque vous choisissez de créer un compte via vos comptes personnels tiers (gmail/facebook).

3. Pour quelles raisons mes données personnelles sont-elles traitées par IMMOVAL ?

Toutes les données personnelles que nous traitons sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur qui serait incompatible avec ces finalités.

Ces finalités varient en fonction du traitement concerné.

De manière générale, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités :

La fourniture d’un service que vous avez sollicité auprès de IMMOVAL comme par exemple l’estimation de votre bien immobilier ;
La prise de contact entre vous et nos équipes dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier en cours ou envisagée ;
La prise de contact entre vous et nos équipes via le formulaire de contact présent sur notre site internet ;
L’analyse de votre candidature à un poste via le formulaire présent sur notre site internet ;
L’analyse de la fréquentation de notre site internet via l’utilisation de cookies ;
L’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction de vos préférences.

Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir au préalable informé et le cas échéant sollicité votre consentement.

4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?

La réglementation exige que tout traitement de données personnelles repose sur un fondement légal. C’est l’existence d’un fondement légal qui va conditionner la licéité d’un traitement de données personnelles.

La réglementation prévoit différents fondements légaux pouvant justifier un traitement de données personnelles, tels que le consentement de la personne, la nécessité du traitement au regard de l’exécution contractuelle ou encore le respect d’une obligation légale.

Chez IMMOVAL, les traitements de vos données personnelles reposent alternativement sur les fondements suivants :

La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et notre société ou des mesures précontractuelles s’y rattachant (par exemple lorsque nous collectons votre adresse électronique afin de pouvoir échanger avec vous sur une demande de vente, d’achat ou de location d’un bien immobilier) ;
Le respect d’une obligation légale (par exemple lorsque nous conservons nos factures à des fins de comptabilité) ;
Votre consentement exprès et préalable (par exemple lorsque nous utilisons votre adresse électronique pour vous adresser des newsletters ou des offres commerciales).

Le fondement légal du traitement de vos données personnelles varie ainsi en fonction du traitement concerné.

5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?

De façon générale, nous ne vous obligerons jamais à nous communiquer vos données personnelles.

Néanmoins, la communication de certaines données personnelles est nécessaire à la fourniture des services que nous proposons.

Ces données sont identifiables par la présence d’un astérisque « * ».

Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, nous ne pourrons pas vous garantir l’accès au(x) service(s) concerné(s).

6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?

Nous utilisons des cookies afin de mesurer l’audience de nos sites et de sauvegarder vos préférences lorsque vous naviguez sur nos sites.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tier.

Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, le bandeau qui s’affiche sur votre écran permet d’exercer vos choix concernant l’utilisation de cookies sur notre site.

Vous avez ainsi la possibilité d’accepter l’utilisation de cookies, de la refuser ou encore de personnaliser les cookies selon vos préférences.

7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités qui en ont justifié la collecte.

Cette durée de conservation va nécessairement varier en fonction du type de donnée et du traitement concerné.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque traitement de vos données personnelles, la durée pendant laquelle nous conservons les données concernées.

A l’issue de cette période, et sauf instructions contraires de votre part, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles.

Traitement	Types de données	Durée de conservation
Relation contractuelle (vente, achat d’un bien immobilier)	Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email	Durée de la relation commerciale + 5 ans en archives intermédiaires
Demande de location	Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email du candidat à la location et, le cas échant, de sa caution, disponibilités financières, situation familiale, numéro d’inscription à la caisse d’allocation familiales du bénéficiaire exclusivement pour permettre le versement des aides au logement, situation professionnelle	Les informations relatives au candidat à la location ou au candidat acquéreur ne peuvent être conservées que si la location ou l’acquisition est effectivement réalisée. A défaut de location ou d’acquisition, la suppression des informations en cas de non-renouvellement de la demande intervient dans un délai de 3 mois.
Demande de contact	Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email
Cookies	Navigateur utilisé, appareil utilisé, adresse IP, données de navigation	13 mois
Estimation d’un bien immobilier	Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, adresse du bien concerné, superficie du bien concerné
Candidature pour un poste	Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, CV, lettre de motivation
Création d’alertes	Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email

8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?

Afin de protéger vos données personnelles, nous avons adopté en interne des mesures de sécurité physiques et logiques permettant de garantir autant que possible l’intégrité et la confidentialité de vos données.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir davantage concernant les mesures de sécurité que nous avons adoptées.

9. Où sont stockées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont uniquement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.

Dans certaines hypothèses, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties suffisantes permettant d’assurer la protection des données concernées.

10. Avec qui sont partagées mes données personnelles ?

Les données personnelles que nous traitons peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

Quand nous avons recours aux services d’un sous-traitant en vue de l’accomplissement des finalités d’un traitement ;
Quand nous avons recours aux services de prestataires pour héberger nos bases de données ;

En l’occurrence, notre site internet est hébergé par la société GANDI SAS, dont le siège social est situé 63-65, boulevard Masséna 75013 Paris (www.gandi.net/fr)

Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
Si IMMOVAL est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, nous vous informerons, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

En tout hypothèse, nous nous engageons à :

Transmettre vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement ;
Transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ;
Encadrer strictement les traitements de données personnelles effectués pour notre compte par nos sous-traitants ;
Ne jamais revendre vos données personnelles ou les utiliser d’une façon qui serait incompatible avec la finalité initiale du traitement.

11. Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles que nous traitons sont :

nos équipes chargées de la gestion et de la comptabilité des immeubles ;
le service communication de IMMOVAL ;
les organismes financiers teneur du compte du locataire, de l’accédant ou du propriétaire ;
les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
les services publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales.

12. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?

Du fait de notre activité, nous sommes amenés à réaliser différents traitements sur vos données personnelles. Cependant, vous seuls restez maîtres de vos données et de l’utilisation qui en est faite.

C’est pourquoi vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :

Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par IMMOVAL ;
Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles ;
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou en demander la limitation;
Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a justifié le traitement de vos données personnelles ;
Vous pouvez solliciter la communication dans un format interopérable de l’ensemble de vos données personnelles traitées par IMMOVAL afin d’exercer votre droit à la portabilité.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse suivante :

Par courriel, à : immoval@immoval.com
Par courrier, à : IMMOVAL, 22 Avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG ;

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

En toute hypothèse, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prorogeable de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr

13. Evolution de la présente Politique de confidentialité

IMMOVAL se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la communiquer par tout moyen raisonnable. La date de la dernière mise à jour de ladite Politique sera systématiquement publiée à la fin du présent document.

Nous vous informerons de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, dans les meilleurs délais avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.

14. Glossaire

Donnée personnelle (ou « données à caractère personnel ») : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur une donnée personnelle (consultation, extraction, conservation, transfert etc.).

Responsable de traitement : l’organisme qui détermine les finalités (pourquoi ?) et les moyens (comment ?) d’un traitement de données personnelles

Sous-traitant : l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte et sur instructions du Responsable de traitement

Destinataire : toute personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions

Finalités : les objectifs poursuivis à travers un traitement de données personnelles

Base légale (ou « fondement légal ») : fondement prévu par la loi légitimant un traitement de données personnelles dans une situation déterminée

DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR : AOUT 2019