Politique de confidentialité et protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.immoval.com des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.immoval.com sont traitées par :
IMMOVAL
Société par actions simplifiée
Siège social : 22 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
Email : immoval@immoval.com
Téléphone : 03 88 22 88 22
IMMOVAL agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
Données personnelles collectées
IMMOVAL collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon les usages du site, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- identité et coordonnées (nom, prénom, adresse email, téléphone)
- adresse d’un bien immobilier
- caractéristiques et critères de recherche immobilière
- messages transmis via les formulaires
- données de navigation (cookies)
- préférences utilisateurs (favoris, alertes immobilières)
IMMOVAL invite les utilisateurs à ne pas transmettre de données sensibles (au sens du RGPD) via les champs libres des formulaires.
Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes d’information et de contact
- gérer les demandes de rappel et de rendez-vous
- permettre la création et la gestion de favoris d’annonces
- permettre la création, l’envoi et la gestion d’alertes immobilières
- envoyer des emails de notification liés aux alertes
- fournir un service d’estimation immobilière en ligne
- gérer les inscriptions à la newsletter
- assurer le suivi des demandes via les outils métiers d’IMMOVAL
- améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site
Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur (newsletter, alertes, formulaires)
- l’exécution d’une demande formulée par l’utilisateur
- l’intérêt légitime d’IMMOVAL pour assurer le bon fonctionnement du site et des services proposés
Formulaires et demandes de contact
Le site propose plusieurs formulaires :
- formulaire de contact
- demande de rappel
- demande de rendez-vous (via un outil de planification externe)
- formulaire d’estimation immobilière
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter la demande.
Un email de confirmation peut être adressé à l’utilisateur après soumission du formulaire.
Favoris et comptes utilisateurs simplifiés
Les utilisateurs peuvent enregistrer des annonces en favoris.
- Les favoris peuvent être conservés temporairement via des cookies techniques.
- Les utilisateurs peuvent s’identifier via une connexion simplifiée par email (lien de connexion sécurisé).
- Lors de la connexion, les favoris enregistrés lors de la navigation peuvent être associés au compte utilisateur.
- Les utilisateurs peuvent supprimer leurs favoris à tout moment.
Un lien de partage permet de consulter une liste de favoris en lecture seule. Aucune modification n’est possible via ce lien.
Alertes immobilières
Les utilisateurs peuvent créer des alertes immobilières à partir de critères de recherche.
Les données associées à une alerte comprennent :
- l’adresse email
- les critères de recherche immobilière
Des emails de notification sont envoyés lorsqu’un bien correspond aux critères définis.
Ces emails contiennent une information générale et un lien vers le site pour consulter les annonces.
Les utilisateurs peuvent :
- modifier ou supprimer leurs alertes
- se désinscrire à tout moment via les liens présents dans les emails
Pour des raisons de qualité de service, le nombre d’alertes actives peut être limité.
Newsletter
Les utilisateurs peuvent s’inscrire à la newsletter d’IMMOVAL.
- L’inscription repose sur un double opt-in
- Un email de confirmation est envoyé
- L’inscription n’est validée qu’après confirmation
Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
Extranet copropriétaires
L’accès à l’extranet copropriétaires s’effectue via une plateforme tierce.
Les données traitées dans cet espace sont gérées directement par le prestataire concerné, conformément à sa propre politique de confidentialité.
IMMOVAL n’exerce aucun contrôle direct sur les traitements effectués dans cet extranet.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées :
- aux équipes internes d’IMMOVAL
- aux outils métiers utilisés pour le traitement des demandes et la gestion de la relation client
- aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site et des services
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants et prestataires
IMMOVAL fait appel à des prestataires spécialisés, notamment pour :
- la gestion des alertes et des emails
- l’estimation immobilière en ligne
- la gestion de la newsletter
- la planification de rendez-vous
- l’hébergement et la maintenance technique du site
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
- tant que l’utilisateur maintient ses favoris ou alertes
- jusqu’à la désinscription pour la newsletter
- conformément aux obligations légales applicables
Les données peuvent être supprimées à la demande de l’utilisateur.
Cookies et Gestion du consentement
Le site www.immoval.com utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
La gestion du consentement aux cookies est assurée par l’outil Axeptio, permettant à l’utilisateur de gérer ses préférences à tout moment.
Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences en matière de cookies à tout moment via l’interface de gestion du consentement mise à disposition sur le site.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à :
immoval@immoval.com
Sécurité des données
IMMOVAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.