Opter pour un achat immobilier neuf en VEFA (vente sur plan) présente de nombreux avantages pour les propriétaires. La garantie dommage-ouvrage en fait partie, vous assurant une couverture du logement durant les 10 ans qui suivent l'achèvement des travaux. Mais que couvre-t-elle exactement ? Quand peut-elle être appliquée ?
Nous vous expliquons tout dans cet article.
Qu’est-ce que la garantie dommage-ouvrage et que couvre-t-elle ?
La garantie dommage-ouvrage est l’une des garanties que le promoteur immobilier en charge de la construction du programme neuf doit obligatoirement contracter. Celle-ci couvre les défauts et malfaçons qui pourraient mettre en péril la solidité de la construction. Elle couvre des vices tels que l’affaissement d’un plancher, des fissures importantes sur les murs, des infiltrations ou encore un problème d’isolation thermique qui rendraient ainsi le bien impropre à l’habitation. La garantie dommage-ouvrage couvre également les parties fondamentales de votre bien comme les murs porteurs par exemple.
Quand la garantie dommage-ouvrage intervient-elle ?
La garantie dommage-ouvrage intervient lorsqu’une malfaçon survient pendant les travaux de construction et qu’elle menace la solidité de l’ouvrage. La garantie dommage-ouvrage étant valable 10 ans, si vous repérez, par exemple, un vice dans votre appartement 7 ans après votre emménagement, un spécialiste viendra l’expertiser. Celui-ci déterminera ensuite si le vice est apparu à cause d’une malfaçon survenue pendant la construction de l’immeuble ou s’il est survenu après la réception des travaux. Dans le premier cas de figure, le sinistre relève de la garantie dommage-ouvrage. Dans le second, il relève de la garantie décennale qui couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage pendant 10 ans.
Comment fonctionne la garantie dommage-ouvrage ?
C’est lors de votre visite de cloison, visite durant laquelle vous pourrez inspecter minutieusement que la construction se déroule comme prévu, qu’il est conseillé de contrôler la taille et le positionnement des pièces, la hauteur sous plafond, le positionnement des arrivées d’eau et des prises électriques, la ventilation et les cloisons séparatives. Le promoteur immobilier étant le propriétaire de l’ouvrage jusqu’à la livraison des appartements, vous devez lui signaler tout sinistre pour qu’il puisse en informer son assureur. Une fois ce dernier mis au courant et l'ayant reconnu, le promoteur devra prendre en charge les dommages causés et sera, par la suite, remboursé.
La garantie de parfait achèvement intervient quant à elle lorsque le propriétaire constate des défauts matériels une fois le bien livré, tels qu’un carrelage fendu, des peintures mal réalisées, une prise électrique défectueuse, une porte mal taillée, une fissure sur le mur, etc. Elle est valable dans l’année suivant l’installation et ce durant un an.
En conclusion, l’assurance dommages-ouvrage est un élément essentiel de votre protection en tant qu’acheteur d’un logement neuf. Elle est complémentaire à la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.
Pour débuter votre projet immobilier neuf sans attendre, faites appel à nos experts. Ils vous accompagnent pas à pas dans toutes vos démarches. Quel que soit votre projet immobilier, avec Immoval vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié, spécialiste de votre secteur.
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