Copropriétaire, vous participez aux assemblées générales de votre immeuble et votez, chaque année, un budget prévisionnel correspondant aux charges de copropriété. Qui les perçoit et que financent-elles ? Découvrez toutes les réponses à vos questions !
Le syndic, gestionnaire des finances de la copropriété
Parmi ses nombreuses missions, le syndic de copropriété veille à la gestion des finances de l’immeuble dont il a la charge. Pour ce faire, le syndic perçoit des charges de copropriété, versées collectivement par les copropriétaires. Tout au long de l’année, ces provisions sur charges vont servir au syndic à s’acquitter des dépenses que nécessite le bon fonctionnement de la copropriété, en réglant notamment les fournisseurs et les contrats d’entretien. Ces dépenses seront ensuite justifiées par le syndic et approuvées par l’ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle.
Dépenses courantes ou exceptionnelles : deux types de charges de copropriété
Divisées en deux catégories, les charges de copropriété servent à assurer l’entretien de l’immeuble et à régler les services et équipements dont il dispose.
Les charges courantes, tout d’abord, sont allouées aux dépenses régulières. Elles visent à la bonne conservation des parties communes. Il s’agit, entre autres, des frais liés au gardiennage de l’immeuble. Mais aussi de l’entretien de la chaudière, de l’ascenseur ou encore des espaces verts. Ces charges font partie du budget prévisionnel qui est établi par le syndic et soumis au vote des copropriétaires lors de l’AG annuelle.
Les charges exceptionnelles, quant à elles, concernent les dépenses imprévisibles. Le syndic les emploie pour d’éventuels travaux conséquents liés à la conservation ou à l’amélioration de l’immeuble. Il s’agit, par exemple, du ravalement de la façade ou de la réfection de la toiture. Hors du budget prévisionnel, ces charges sont votées au cas par cas lors d’une assemblée générale des copropriétaires.
La répartition des charges de copropriété : charges générales et charges spéciales
La répartition des charges s’établit en fonction de la nature des dépenses, d’après l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965. La charge concerne l’ensemble des copropriétaires ? Il s’agit alors d’une charge générale. C’est le cas, par exemple, des honoraires du syndic ou du salaire du gardien. Dans ce cas, c’est la quote-part des parties communes détenue par chaque copropriétaire qui sert à répartir la dépense.
À l’inverse, si la charge ne concerne qu’une partie des copropriétaires, on parle de charge spéciale. Ainsi, les frais de maintenance de l'ascenseur n'incombent pas aux propriétaires d’un bien situé au rez-de-chaussée. Ici, la charge est répartie, de manière objective, en fonction de son utilité pour chacun des copropriétaires.
Garant du bien-être de la copropriété, le syndic est chargé de la gestion des dépenses et de la répartition des charges de copropriété. Cette mission primordiale contribue à la valorisation du bien immobilier de chaque copropriétaire.
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