Avec près de 1,1 million de transactions immobilières, 2022 fut une très belle année en termes de ventes. 2023 débute et apporte son lot de nouveautés ! Découvrez dans cet article les grands changements qui peuvent impacter ou influencer votre projet immobilier !

Renforcement du dispositif MaPrimeRénov’

La question de la rénovation énergétique sera bel et bien au rendez-vous cette année ! Le dispositif MaPrimeRénov' imaginé pour accompagner la rénovation énergétique des logements, va évoluer en 2023. Pour cette année, le dispositif sera renforcé pour atteindre les 2,5 milliards d’euros d’autorisation d’engagement.

Le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés est pérennisé et sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables et le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes.

Le forfait "rénovation globale" de MaPrimeRénov’ évolue également  pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs qui réalisent des travaux permettant un gain énergétique supérieur à 55 %.

Bon à savoir :

• MaPrimeRénov’ ne permettra plus de subventionner l’achat de chaudières à gaz. 
• À partir du 1er février, le montant de subvention pour l'achat d'une ventilation mécanique contrôlée et l'achat d'un poêle à granulés va également diminuer. 
• Le bonus de 1000 euros versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable, mis en place temporairement dans le cadre du "plan de résilience", prendra fin au 1er avril.

Lutte contre les passoires thermiques

La lutte contre les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements particulièrement énergivores possédant un mauvais diagnostic de performance énergétique (DPE), est un grand enjeu du gouvernement et du nouveau ministère de la Transition Écologique. Les nouvelles réglementations les concernant créent de nouvelles opportunités à saisir pour les porteurs de projets, vendeurs ou investisseurs. En France, près de 4,8 millions de logements seraient concernés.

Interdiction de location pour certains logements

Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer un logement avec un mauvais diagnostic de performance énergétique : logements en classe G avec un dépassement de consommation du seuil de 450 kWh/an. A partir de 2025, cette interdiction concernera également l’ensemble des biens classés G avant de s’étendre aux logements classés F en 2028 et classés E à l’horizon 2034.

L’audit énergétique débarque à compter du 1er avril 2023

A partir du 1er avril, si vous souhaitez vendre une maison individuelle ou un immeuble d'habitation en monopropriété classé F ou G, il vous sera obligatoire de réaliser, en plus du DPE,  un audit énergétique. Ce dernier comportera une analyse globale du bâtiment tels que l’examen des murs, de la toiture, du chauffage ou encore de l'éclairage. Pour que celui-ci soit complet, une proposition de travaux visant à mettre en œuvre une rénovation performante devra être fournie.

Création du Pinel +

Le dispositif Pinel tel qu’on le connaît aujourd’hui va évoluer avant de disparaître en décembre 2024.

L’avantage fiscal diminue une première fois en ce mois de janvier, puis une seconde fois en janvier 2024 avant de disparaître totalement.

Un logement en loi Pinel loué sur 12 ans donnera droit à une réduction fiscale de 17,5% en 2023 et de 14% en 2024, contre 21% l’année dernière. Il sera toutefois possible de profiter d’une réduction fiscale à taux plein (taux de 2022) en 2023 et 2024 en optant pour le Pinel + ou Super Pinel. Pour cela, le bien doit présenter un niveau de qualité d’usage et de confort précis :

• Une surface habitable minimale de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4, 96 m² pour un T5
• Des espaces extérieurs privatifs d’une surface minimale de 3 m² pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4, 9 m² pour un T5
• Deux orientations différentes pour les logements de T3 et plus

PTZ version 2023

Les primo-accédants ont accès au Prêt à Taux Zéro pour l’achat de leur résidence principale.

Comme le dispositif Pinel, le PTZ est finalement reconduit jusqu’à la fin de l’année dans les conditions actuelles. Pour un achat dans le neuf, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40% du coût total de l’opération dans les zones les plus tendues (A, A bis et B1) et jusqu’à 20% dans les autres zones (B2 et C).

Il peut également être accordé dans le cadre d’un achat dans l’ancien en zones B2 et C, sous conditions de travaux d’envergure permettant de changer de classe énergétique.

Disparition de la taxe d’habitation

Depuis janvier, plus aucun foyer ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Toutefois, les propriétaires de résidences secondaires seront toujours redevables de cette taxe. 

Le taux d’usure augmente

La Banque de France a publié le 28 décembre dernier le nouveau taux d’usure entré en vigueur au 1er janvier 2023.

Pour ce premier trimestre, le taux maximum légal du crédit immobilier a ainsi augmenté passant de 3,03 % à 3,53 % pour les crédits immobiliers entre 10 et 20 ans et de 3,05 % à 3,57 % pour les prêts sur 20 ans et plus.

Mise en place de MaPrimeAdapt

Monter des escaliers ou prendre un bain peuvent devenir de véritables défis pour quiconque vieillit.

Selon un sondage IFOP effectué en 2020, 85 % des Français envisagent de passer leurs vieux jours à domicile. Alors pour aider les seniors à adapter leur habitat, le Gouvernement va lancer le dispositif MaPrimeAdapt'. Si son déploiement massif est prévu pour le 1er janvier 2024, 2023 sera l’année d’expérimentation.

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