Neuf & loi Pinel : Peut-on louer son bien à sa famille ?

Outre la possibilité d’investir dans l’immobilier tout en profitant de réduction d’impôt, la loi Pinel offre un tout autre avantage : celui de louer le bien à un membre de sa famille sans pour autant perdre les réductions fiscales qu’offre la loi. Toutefois, certaines conditions sont à respecter. Faisons le point ensemble dans cet article. 

Les conditions pour louer un bien Pinel à sa famille

Dans un premier temps, il est important de noter que vous ne pouvez pas louer votre bien via la loi Pinel à une personne de votre famille si celle-ci fait partie de votre foyer fiscal, qu’il s’agisse d’un enfant mineur ou d’un parent âgé que vous hébergez.

Dans un deuxième temps, il vous faudra respecter les plafonds de ressources établis par la loi. Ceux-ci sont basés sur la zone géographique où se trouve votre logement ainsi que sur les revenus de l’année N-2. Pour un contrat de location en 2022, vous devrez donc consulter les ressources de l’année 2020 de votre futur locataire.

Si ces deux conditions sont réunies vous pouvez tout à fait louer le bien à vos parents, à vos enfants ou à un autre membre de votre famille (oncle, neveu, …).

Bon à savoir : Le locataire doit renoncer aux aides aux logements s’il loue le bien à un membre de sa famille. En effet, il sera impossible pour lui de percevoir les APL, les ALS ou les ALF. 

Quels sont les plafonds de ressources des locataires en loi Pinel ?

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, votre locataire, membre de votre famille ou non, ne devra pas dépasser les revenus annuels suivants :

  • Pour une personne seule : 38 377 € en zone Abis et A ; 31 280 € en zone B1 et 28 152 € en zone B2 et C.
  • Pour un couple sans enfant : 57 357 € en zone Abis et A ; 41 772 € en zone B1 et 37 594 € en zone B2 et C.
  • Pour un enfant à charge (personne seule ou couple) : 75 188 € en zone Abis ; 68 946 € en zone 1 ; 50 233 en zone B1 ; 45 210 € en zone B2 et C.
  • Pour deux enfants à charge : 82 769 € en zone Abis, 85 586 € en zone A, 60 643 € en zone B1 et 54 579 € en zone B2 et C.
  • Pour trois enfants à charge : 106 807 € en zone Abis, 97 766 € en zone A, 71 340 € en zone B1 ; 65 206 € en zones B2 et C.
  • Pour quatre enfants à charge : 120 186 € en zone Abis, 110 017 € en zone A, 80 399 € en zone B1 ; 72 359 € en zone B2 et C.
  • Pour chaque enfant à charge supplémentaire à partir du 5ème, il y aura une majoration de 13 190 € en zone Abis ; 12 258 € en zone A ; 8 969 € en zone B1 ; 8 070 € en zone B2 et C.

Strasbourg se situe dans la zone Pinel B1

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